Statuts
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Art 1 - Dénomination
La dénomination de l'association est "SOS Marque"
Art 2 - But
Cette association, apolitique, a pour finalité :
- De maitriser les crues de la Marque, en menant des actions d'informations et de sensibilisation auprès des autorités compétentes et de la population afin que, dans les meilleurs délais, des aménagements de retenues d'eau soient réalisées, les ouvrages pouvant faire obstacle à l'écoulement revus, un projet de prévention du risque d'inondation mis en place, les berges et le lit réaménagés.
- De maintenir une surveillance étroite portant sur tous les projets de constructions ou d'aménagements du territoire qui ne tiendrait pas compte du contexte des inondations.
- D'améliorer la qualité de l'eau, de préserver la faune et la flore de la rivière.
- De mener des actions de solidarité au profit des victimes d'inondations.
- De sensibiliser les enfants des éclos à l'écologie de la rivière.
Art 3 - Siège social
Le siège social est à Pont à Marcq 132 rue Nationale
Le conseil d'administration choisit l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Art 4 - Durée
La durée de l'association est illimité
Art 5 - Composition - Cotisations
L'association se compose :
1 - De membres d'honneur : nommés par le conseil d'administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association et qui ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
2 - De membres bienfaiteurs : Les adhérents qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
3 - De membres actifs : Sont considérés comme tels, ceux qui auront versé une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.
4 - De membres sympathisants : qui adhèrent au but de l'association sans être tenus de régler une cotisation.
Art 6 - Adhésion - Démission - Radiation
Les demandes d'adhésion sont formulées auprès du président du conseil d'administration et signées par le demandeur. Elles sont soumises à l'acceptation du conseil d'administration qui n'a pas à justifier d'un éventuel refus. Le demandeur s'engage par ailleurs à respecter les stauts et le règlement intérieur de l'association.
La qualité de membre de l'association est perdue :
- Par décès
- Par démission
- Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu.
Art 7 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
1 - Des cotisations des membres
2 - Des subventions éventuellement accordées par l'état ou les collectivités publiques
3 - Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
4 - Du revenu des ses biens
5 - De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires
Art 8 - Administration
L'association est administrée par un conseil de 15 membres maximum, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Ils sont choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils, majeurs et n’exerçant pas de mandat électif.
Les membres sortant sont rééligibles
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) secrétaire adjoint, d'un(e) trésorier(e), d'un(e) trésorier(e) adjoint.
Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement est soumis à l'avis de l'assemblée générale. Les fonctions de membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés.
Art 9 - Réunion du conseil
Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du quart de ses membres.
La moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un procès-verbal des séances est rédigé et signé par le président et le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voie du président est prépondérante.
Art 10 - Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont conférées. Ils peuvent toutefois obtenir les remboursement des frais engagés pour l'association, moyennant justifications et après accord du président.
Art 11 - Pouvoir du conseil
Le conseil d'administrations est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il supervise la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes Il autorise tous achats ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association. Il autorise toute transaction et toute mainlevée d'hypothèque.Cette énumération n'est pas limitative. Il a la possibilité de faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité.
Art 12 - Rôle des membres du bureau
Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ces attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus agé ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Il est aidé dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tour ce qui concerne le patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes des valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutefois les dépenses importantes supérieures à un plafond fixé chaque année par le conseil d'administration, doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales, dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il est aidé par le trésorier adjoint.
Art 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre associé muni d'un pouvoir écrit. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; elle autorise éventuellement l'adhésion à une union ou une fédération. En outre elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'assemblé générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration, ou par le quart des membre de l'assemblée.
Art 14 - Assemblées générales extraordinaires
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.Une telle assemblée doit être composées du quart au moins des membres actifs et il doit être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l'assemblée est convoquée à nouveau dans les quinze jours. lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.
Art 15 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrites par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrites par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Les procès-verbaux peuvent également être rédigés sur des feuilles numérotées et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.
Art 16 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
Art 17 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration arrête le texte d'un règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à ce qu'il soit soumis à l'assemblée pour agrément.
Art 18 - Formalités
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Déclaration en Préfecture du Nord le 03/01/01
n° W595010226